ASSURANCES DOMMAGES:
1- Automobile :
L’assurance Automobile peut être souscrite soit à titre individuel, soit par une entreprise dans le cas d’un contrat Flotte pour son parc, ou au profit de ces salariés
Responsabilité Civile
Garantie obligatoire qui couvre l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers par le véhicule assuré.
Défense & Recours
Garantit un accompagnement juridique permettant de défendre les intérêts de l’assuré lors d’une procédure judiciaire consécutive à un accident de la circulation.
Dommages Véhicule (Tierce)
Couvre les dommages accidentels subis par le véhicule lorsque ces derniers résultent :
D’une collision avec un autre véhicule
D’un choc avec un corps fixe ou mobile
Du renversement du véhicule sans collision préalable
Des dommages causés par la chute d’objet ou de substances sur le véhicule en stationnement
Vol
Garantit les dommages résultant de la disparition totale du véhicule ou des détériorations subies par le véhicule suite à un vol ou à une tentative de vol.
Incendie
Garantit les dommages consécutifs à un incendie, combustion spontanée, chute de foudre, explosions dans la limite de la valeur vénale du véhicule le jour de sinistre.
Bris de Glaces
Couvre les dommages causés au :
Pare-brise
Lunette arrière
Glaces latérales
Toit ouvrant
Dommages Collisions
Couvre les dommages matériels causés au véhicule assuré, que le conducteur soit responsable ou non. Couvre les dommages résultant d’un choc entre deux véhicules terrestres à moteur identifiés.
Protection des passagers
Garantit le versement d’un capital/une indemnisation en cas de :
Décès du conducteur et/ou des passagers transportés à bord du véhicule
Incapacité Permanente du conducteur et/ou des passagers transportés à bord du véhicule
Remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation
2- Multirisque Industrielle :
Les biens professionnels (bâtiments, outils de production, marchandises,…) peuvent être endommagés suite à un incendie/explosion, dégât des eaux, bris de machine, etc…
Le contrat Multirisques industrielle est un package d’assurances combinant potentiellement plusieurs garanties, dont notamment:
L’incendie, l’explosion et événements assimilés (garantie de base)
Dommages électriques (garantie de base)
Les dégâts des eaux (garantie de base)
Le vol
Le bris de glaces
Le bris de machines
Perte d’exploitation
Tous risques informatiques
La responsabilité civile exploitation & après livraison
Le contrat Multirisques industrielle permet de bénéficier d’une couverture contre plusieurs risques et assurer, entre autres, les dommages aux biens, les risques de responsabilité et le remboursement des frais engagés suite à des sinistres couverts. Si la garantie optionnelle «Perte d’exploitation» est souscrite, vous bénéficiez de la garantie de la perte de la marge brute de votre entreprise, conséquente de l’arrêt accidentel de son activité causé par un événement garanti.
3- Perte d’exploitation :
Les dégâts matériels causés par un incendie, une explosion ou un bris de machines peuvent avoir des conséquences graves sur l’activité d’une société et de ses revenus (production ralentie voire provisoirement arrêtée, baisse de ventes, perte de marchés, etc…).
La société ne peut, dès lors, faire face à ses charges fixes (salaires, loyers, frais financiers, etc…) ni, à fortiori, maintenir ses bénéfices, la plaçant ainsi en situation de difficultés financières.
L’assurance Pertes d’exploitation après Incendie / Explosion ou après Bris de machines, Dommage électrique, … permet de replacer la société assurée dans la situation financière où elle se serait trouvée si elle n’avait pas été perturbée par le sinistre.
Indemnisation
L’assurance Pertes d’Exploitation a pour objet d’indemniser l’assuré au titre :
Des charges fixes qu’il ne peut plus supporter suite à la réduction de son chiffre d’affaires
De la perte de son bénéfice net
Des frais supplémentaires exposés pour la remise en activité de sa société (location de nouveaux locaux, heures supplémentaires, recours à la sous-traitance….)
En cas de sinistre garanti, les assureurs prennent en charge toutes les charges fixes ainsi que la perte du bénéfice escompté pendant la période concernée.
En d’autres termes, et en cas de sinistre garantis, les assureurs prennent en charge le paiement d’une indemnité correspondant :
À la perte de la marge résultant de la réduction du chiffre d’affaires imputable au sinistre
Aux frais supplémentaires d’exploitation sans qu’ils puissent excéder la perte de marge brute qui aurait été constatée si ces frais n’avaient pas été engagés
4- Responsabilité Civile :
Souvent l’assuré est amené à associer la notion de responsabilité civile à son contrat automobile ou d’habitation où elle est d’office comprise parmi les garanties qu’il réunit.
Cependant, l’assurance responsabilité civile intervient dans différents autres contextes où elle peut couvrir votre entreprise et vos collaborateurs contre des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles, de l’exploitation de votre entreprise et de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation.
Atlantique Assurance s’appuie sur une démarche spécifique pour adapter à chaque entreprise une assurance responsabilité civile propre à son activité professionnelle.
– Responsabilité Civile Professionnelle :
La Responsabilité civile professionnelle concerne les sociétés prestataires de services ainsi que les professions libérales, et a pour objectif la prise en charge des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, par les prestations rendues par l’entreprise ou le professionnel, du fait notamment :
D’une erreur de conception ou de calcul
D’une omission, faute, négligence ou inexactitude dans l’exécution des tâches
– Responsabilité Civile Mandataires Sociaux (RCMS):
Le dirigeant peut être mis en cause pour une faute de gestion, pour infraction aux lois et règlements, ou encore violation des statuts de la société. Par conséquent, la menace pèse sur son patrimoine.
L’assurance RCMS protège le patrimoine personnel des dirigeants mis en cause par des tiers.
L’objet de cette couverture d’assurance est de garantir :
La prise en charge par l’assureur des conséquences pécuniaires de toute réclamation introduite à l’encontre des assurés pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire, et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeant
De garantir les frais de défense exposés pour la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou pénale des assurés, suite à toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeant
Cette assurance RCMS est souscrite par une personne morale pour le compte et au profit de ses dirigeants personnes physiques.
– Responsabilité Civile Après Livraison ( RC Produits) :
Le but de cette garantie est la prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le fait, notamment :
D’un vice propre de la chose livrée ou erreur dans sa conception ou son exécution
D’une erreur dans la conception ou l’exécution des travaux
D’une erreur dans la préconisation ou l’indication des conditions d’utilisation des produits livrés ou des travaux réalisés
– Responsabilité Civile Scolaire :
La Responsabilité civile scolaire couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir dans un établissement scolaire, elle garantit également les indemnités en cas d’accidents corporels.
Cette assurance couvre à la fois :
Les dommages causés aux tiers du fait de l’activité « scolaire » ou « sportive » ou « colonie de vacances – excursion »
Les indemnités contractuelles aux profits des élèves ou des membres du club sportif ou de la colonie de vacances – excursion
Les membres assurés sont considérés comme tiers entre eux.
Cette assurance peut être souscrite par les établissements d’enseignement, les parents et les tuteurs légaux, en leur qualité de personnes civilement responsables des élèves.
– Responsabilité Civile Décennale (RCD):
Les garanties de la RC décennale sont fixées par l’article 769 du Dahir formant Code des Obligations et Contrats ainsi que la loi 059-13.
L’architecte ou l’ingénieur et l’entrepreneur, chargés directement par le maître d’ouvrage, sont responsables lorsque, dans les dix années à partir de l’achèvement de l’édifice ou autre ouvrage dont ils ont dirigé ou exécuté les travaux, l’ouvrage s’écroule, en tout ou en partie, ou présente un danger évident de s’écrouler, par défaut des matériaux, par le vice de la construction ou par le vice du sol.
L’architecte qui n’a pas dirigé les travaux ne répond que des défauts de son plan.
Le délai de dix ans commence à courir du jour de la réception des travaux. L’action doit être intentée dans les trente jours à partir du jour où s’est vérifié le fait qui donne lieu à la garantie ; elle n’est pas recevable après ce délai.
Étendue de la garantie
Les risques d’effondrement ainsi que les risques de désordre susceptibles de mettre en cause la responsabilité pécuniaire du fait de la garantie décennale des constructeurs
L’indemnisation des frais occasionnés par la menace d’effondrement du gros œuvre et nécessité à la sauvegarde de la construction
Les frais de démolition et de déblaiement nécessités par les sinistres garantis
Les travaux d‘étanchéité
La garantie s’applique pendant une période de dix ans à compter de la réception.
Garanties
Dommages à l’ouvrage
Étanchéité
Frais de déblais et de démolition
Responsabilité Civile Délictuelle et Quasi Délictuelle
Tous dommages confondus
Cette assurance est généralement un relais à la Tous Risques Chantier (TRC).
5- Assurance Tous Risques Chantier (TRC):
C’est une assurance conçue pour les projets de construction de tout genre. Elle offre une protection complète aussi bien contre les dommages causés à l’ouvrage que les dommages matériels et corporels causés au tiers du fait de l’exécution des travaux.
Elle couvre l’entreprise de construction ou le maître d’œuvre, les ingénieurs, architectes et tous les intervenants y compris l’ensemble des sous-traitants, qui exécutent l’ouvrage.
Nos équipes étudieront vos projets et vous proposeront un contrat qui prendra principalement en charge:
• Les dommages d’incendie et d’explosion
• L’effondrement
• Les catastrophes naturelles
• Les erreurs de conception
• Les dommages aux existants
• Les grèves émeutes et mouvements populaires
• Les dommages qui pourraient être causés par ailleurs à des tiers du fait de votre responsabilité.
6- Assurances Maritime et Transport :
Assurances Atlantique met à la disposition des professionnels du transport et de la mer des solutions d’assurance spécialement conçues pour eux.
Quelque soit votre domaine d’activité :
• Entreprise commerciale ou industrielle disposant de marchandises exposées à un risque de transport,
• Transporteur, logisticien et auxiliaires de transport
• Armateurs et affréteurs de navires
• Propriétaires d’un bateau de plaisance
• Compagnies aériennes
Notre équipe de spécialistes vous aidera à trouver une couverture adaptée à votre Cas et à vos besoins spécifiques :
– Assurances Faculté Maritime :
Si votre entreprise assure son propre transport pour l’acheminement des marchandises ou la confie à un transporteur professionnel, ceci vous intéresse. Les conventions internationales passées en matière de transport prévoient des limitations des responsabilités du transporteur, même si ce dernier est censé bénéficier d’une assurance associée à l’objet de son activité.
Pour se mettre à l’abri de pertes non remboursables et des risques d’insolvabilité du transporteur, la garantie aux marchandises,appelée communément « police facultés« , couvre les expéditions de vos marchandises de bout en bout contre tous les risques ordinaires ou exceptionnels pouvant survenir au cours du transport (national et international) et durant les séjours de transit.
Un contrat sera établi par nos spécialistes en fonction de vos besoins:
• Une police d’assurance au voyage souscrite pour une expédition ponctuelle.
• Une police d’assurance d’abonnement souscrite par les opérateurs ayant de nombreuses expéditions à assurer: Elle offre l’avantage d’une garantie automatique des marchandises et dispense l’assuré de négocier l’assurance avant chaque expédition.
• Police à alimenter destinée aux entreprises ou commerçants pratiquant des expéditions échelonnées sur une période déterminée. Il s’éteint de lui-même avec la dernière expédition.
– Assurances Maritime sur Corps de Navire :
L’assurance maritime sur corps de navires a pour objet de garantir les dommages et pertes subis par le navire ainsi que le recours des tiers contre le navire assuré et ce, dans la limite de la valeur assurée du navire.
Les garanties les plus fréquemment souscrites sont :
Garantie « Tous Risques »
Cette garantie couvre les dommages et pertes qui arrivent au navire assuré par tempête, naufrage, échouement, abordage, jet, feu, explosion, pillage et généralement, par tous les accidents et fortunes de mer.
Garantie « F.A.P. Sauf… »
Cette garantie couvre les dommages et pertes provenant d’événements limitativement énumérés dans la police.
Ces deux garanties s’étendent également à la contribution des assureurs aux avaries communes, aux dépenses d’assistance et de sauvetage.
Les parties demeurent libres de convenir de tout autre mode d’assurance.
Garantie Recours des tiers
Cette garantie couvre les recours des tiers exercés contre le navire assuré pour abordage de ce dernier avec un autre navire ou contre des corps fixes, mobiles ou flottants dans la limite de la valeur assurée du navire.
Garanties complémentaires
Bonne arrivée
Excèdent de recours des tiers
Perte de location ….
Conventions spéciales
Couverture du navire assuré contre les dommages et pertes provenant des risques de guerre et risques assimilés par des conventions spéciales.
– Assurances Bateau de Plaisance :
Garantie obligatoire
Responsabilité Civile de l’assuré en cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui par le bateau assuré ou par toute personne assurée.
Garanties facultatives
Dommages au bateau dont l’âge et la puissance du moteur principal sont indispensables pour déterminer la garantie adéquate et la prime correspondante
Meubles, effets et objets personnels
Défense et recours
Frais d’assistance
Frais de recherche
Individuelle « Personnes Transportées »…
6- Assurances Crédit :
Cette assurance a pour objet de couvrir l’insolvabilité de la clientèle (risque de non-paiement lié aux crédits clients à court terme accordés lors des ventes de marchandises ou de prestations de services). Elle offre trois types de services :
La prévention du risque client en informant l’assuré sur la situation financière et juridique de ses clients à partir d’une base de données mise à jour régulièrement
Le recouvrement des impayés : assure deux processus de recouvrement à savoir le pré-contentieux et le contentieux
L’indemnisation des impayés : assuré en cas de sinistre, l’indemnisation des pertes dans les meilleurs délais.